Mentions légales
Mentions légales
Les ententes et les politiques qui encadrent l'utilisation de DocoMatic. Chaque document indique sa version et sa date d'entrée en vigueur en haut de la page.
La version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies pour faciliter la consultation.
Conditions d'utilisation
Version 1.0L'entente qui couvre le service, les comptes, les crédits et la facturation, votre contenu, ce que promet la vérification, la responsabilité, les conditions propres aux organismes publics, le droit applicable et la résiliation.
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026
Politique de confidentialité
Version 1.0Ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le conservons, où c'est stocké, qui nous aide à le traiter et comment exercer vos droits en matière de vie privée.
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026
Entente sur le traitement des données
Version 1.0Rôles dans le traitement, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, avis d'incident de confidentialité, transferts pour les clients canadiens, audits, suppression, et conditions pour les dossiers scolaires (FERPA) et les renseignements de santé (HIPAA).
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026
Niveaux de service et soutien
Version 1.0Comment la disponibilité est mesurée et publiée, la maintenance et les incidents, les délais de réponse cibles du soutien selon le forfait, et pourquoi il n'y a pas encore de garantie de disponibilité ni de crédit de service.
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026
Politique d'utilisation acceptable
Version 1.0Ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec la plateforme DocoMatic et ses outils publics gratuits.
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026
Lorsque nous apportons une modification importante à l'un de ces documents, nous mettons à jour sa version et sa date d'entrée en vigueur, et nous en informons par courriel les administrateurs de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Quel document répond à quelle question
Pages connexes
Déclaration d'accessibilité
La conformité de ce site et de l'application DocoMatic, les problèmes connus et comment signaler un obstacle.
Sécurité
Comment nous protégeons ce que vous nous envoyez, la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs et comment signaler une vulnérabilité.
Garantie de vérification
La politique qui régit la facturation : crédits réservés, libérés sous le seuil, et les règles complètes de reprise, de remboursement et de contestation.
Historique des modifications
| Date | Document | Modification |
|---|---|---|
| Les cinq documents | Version 1.0 — publication initiale |