Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Monocubed, Inc. (« DocoMatic », « nous ») traite les renseignements personnels sur le site Web de DocoMatic, dans les outils publics gratuits et sur la plateforme. Pour votre compte et pour les renseignements recueillis sur ce site, DocoMatic décide de l'utilisation des renseignements et en est responsable (au sens des lois sur la protection des renseignements personnels, le responsable des renseignements).

Pour les documents que vous téléversez sur la plateforme, DocoMatic agit comme fournisseur de services (sous-traitant) : ces documents sont votre contenu et ne sont traités que selon vos instructions, conformément à l'Entente sur le traitement des données.

Renseignements sur le compte et l'organisation : votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre rôle, le nom et le type de votre organisation, et votre pays.

Contenu du client : les documents que vous téléversez, les fichiers corrigés, les rapports de vérification et les registres d'audit.

Statistiques d'utilisation internes, envoyées uniquement à nos propres serveurs : pages consultées, boutons et formulaires utilisés, profondeur de défilement, nom du site référent, balises de campagne du lien, langue du site, ainsi qu'un type d'appareil et un navigateur généraux. Nous ne déposons aucun témoin et ne conservons avec ces données ni adresse IP, ni nom, ni adresse courriel; chaque chargement de page reçoit un numéro aléatoire oublié dès que vous quittez la page. Lorsque vous suivez un lien d'inscription depuis ce site, une brève description de la visite (première page, balises de campagne, site référent et heure) l'accompagne, et nous l'associons au nouveau compte de votre organisation pour savoir quelles pages mènent aux inscriptions. Nous n'utilisons aucun pixel publicitaire ni traceur de tiers, et rien n'est envoyé lorsque votre navigateur transmet le signal Do Not Track ou Global Privacy Control. Ces données sont supprimées après 13 mois; seuls des totaux quotidiens sont conservés plus longtemps.

Prospects issus des outils gratuits : l'adresse courriel et les données que vous fournissez lorsque vous lancez une analyse, vérifiez un document ou demandez un rapport.

Renseignements de facturation : traités par notre fournisseur de services de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

La correspondance avec le soutien et, pour les inscriptions soumises à un examen, les renseignements que vous fournissez à cette fin.

Journaux techniques : nos serveurs enregistrent les adresses IP, les détails des requêtes et les erreurs afin d'exploiter et de sécuriser le service.

Contrôles anti-abus : lorsqu'une activité inhabituelle provenant de votre réseau le déclenche sur un formulaire public, Cloudflare Turnstile se charge et traite des renseignements techniques sur votre navigateur et votre connexion pour distinguer les personnes du trafic automatisé. Il n'est pas chargé dans les autres cas.

Les documents téléversés sur la plateforme sont du contenu du client. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, et nous ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles d'IA.

Pour les descriptions d'images (texte de remplacement), nous faisons appel à un fournisseur d'IA externe seulement en vertu d'un contrat qui lui interdit d'entraîner des modèles avec vos documents et d'en conserver une copie; sinon, nous utilisons notre propre logiciel, et rien ne quitte nos systèmes. Chaque organisation cliente peut désactiver complètement l'IA externe dans ses paramètres.

Les documents téléversés dans les outils publics gratuits sont supprimés dans les 24 heures et ne servent jamais non plus à l'entraînement.

Les fichiers sources et les fichiers produits sont conservés selon votre forfait. La suppression automatique à la fin de chaque période de conservation n'est pas encore activée; d'ici là, nous supprimons les données sur demande, et notre équipe des opérations peut fournir un relevé de ce qui a été supprimé.

• Essai gratuit : 30 jours.
• Starter : 1 an.
• Growth : 3 ans.
• Scale : 7 ans.
• Enterprise : sur mesure, selon le contrat.

À l'expiration d'un essai, le compte passe en lecture seule pendant 30 jours, après quoi ses documents peuvent être supprimés, sauf si le compte passe à un forfait payant.

Les dossiers de compte, de facturation et de soutien sont conservés tant que votre compte est ouvert, puis aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins fiscales, comptables et juridiques. À la fermeture d'un compte, le contenu du client est supprimé de la façon décrite dans l'Entente sur le traitement des données.

Nous stockons les données des clients aux États-Unis, chez Amazon Web Services : la région principale est US East (Virginie du Nord), et les sauvegardes chiffrées se trouvent dans la région US West (Oregon). Nous n'offrons pas de région canadienne.

Si vous êtes au Canada, vos renseignements personnels seront stockés et traités aux États-Unis, et les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale des États-Unis pourraient y avoir accès en vertu des lois américaines.

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs d'infrastructure et de services pour exploiter DocoMatic : l'hébergement et le stockage infonuagiques, le traitement des paiements, des fournisseurs de modèles d'IA utilisés uniquement en vertu de contrats interdisant l'entraînement et la conservation, et Cloudflare Turnstile pour les contrôles anti-abus. La liste à jour est publiée sur la page sur la sécurité.

Les clients sont avisés au moins 30 jours avant l'ajout ou le remplacement d'un fournisseur qui traite des données des clients, comme le prévoit l'Entente sur le traitement des données.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, et vous pouvez retirer un consentement que vous avez donné (par exemple, pour les courriels de marketing). Si votre organisation doit repérer les documents qui concernent une personne en particulier, communiquez avec nous et nous l'aiderons à les trouver.

Si vos renseignements personnels figurent dans un document téléversé par l'un de nos clients, c'est ce client qui contrôle le document. Nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.

Envoyez vos demandes à privacy@docomatic.ai. Nous vérifions l'identité du demandeur et répondons dans les délais prévus par la loi applicable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de protection de la vie privée de votre lieu de résidence. Au Canada, il s'agit du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité provinciale de protection des renseignements personnels (au Québec, la Commission d'accès à l'information).

Le consentement aux courriels de marketing est distinct des courriels transactionnels. Pour les destinataires canadiens, nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et nous nous fondons sur le consentement exprès; pour les destinataires américains, nous respectons le CAN-SPAM Act. Chaque message de marketing comprend un lien de désabonnement fonctionnel, traité rapidement.

Les messages transactionnels (résultats de vérification, avis de facturation, alertes de sécurité) sont envoyés peu importe vos préférences en matière de marketing, car ils sont nécessaires au service.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de modification importante, nous publions la nouvelle version sur cette page et en informons par courriel les administrateurs de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous mettons à jour la version et la date d'entrée en vigueur en haut de la page.

Questions et demandes relatives à la vie privée : privacy@docomatic.ai. Adresse postale : Monocubed, Inc., 651 North Broad Street, Suite 206, Middletown, DE 19709, United States.

Cette section ne s’applique que lorsque Google Analytics est activé sur ce site. Lorsqu’il est désactivé, aucun script Google n’est chargé, aucun témoin d’analyse n’est déposé et aucune barre de témoins n’apparaît; la mesure interne sans témoin décrite à la section 2 est la seule qui existe. Lorsqu’il est activé, nous utilisons Google Analytics 4 (fourni par Google LLC) avec le mode Consentement de Google, le partage de données avec les autres produits Google étant désactivé. Les témoins publicitaires, la personnalisation des annonces et les données d’utilisateur à des fins publicitaires ne sont jamais accordés, où que vous soyez et quel que soit votre choix.

États-Unis et autres régions de retrait : l’analyse est active dès votre première visite. Google peut déposer les témoins _ga (jusqu’à deux ans) pour compter les visites et les visiteurs qui reviennent, et les pages vues ainsi que les mêmes événements de boutons et de formulaires que nous comptons nous-mêmes sont aussi envoyés à Google. La barre au bas de la page vous l’indique; choisir « Non merci » désactive l’analyse, et Google ne reçoit plus que des signaux sans témoin, sans aucun identifiant.

Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse et Canada (régions de consentement préalable) : rien n’est déposé tant que vous n’avez pas choisi « Accepter » dans la barre. Jusque-là, Google ne reçoit que des signaux anonymes sans témoin; « Refuser » maintient cet état. Nous distinguons les deux régions par le pays de votre connexion (le code de pays de Cloudflare, conservé dans le témoin dm-region pendant un an; aucune adresse ni position n’est conservée) ou par la langue du site lorsque le pays est inconnu.

Votre choix est conservé dans votre navigateur (clé de stockage local dm-consent) et peut être modifié à tout moment à partir de « Choix des témoins » dans le pied de page. Si votre navigateur envoie Do Not Track ou Global Privacy Control, Google Analytics ne se charge pas du tout, dans l’une ou l’autre région, et aucune barre n’est affichée.