Californie : échéances ADA Title II et arriérés documentaires
Nous suivons 20 organisations publiques en Californie. La page de chaque organisation indique son échéance exacte. Les statistiques sur les documents n'apparaissent que pour les organisations dont nous avons réellement exploré le site Web : 7 pour l'instant, avec 4 772 documents trouvés.
Organisations par type
- Districts scolaires
4 organisations
- Villes
6 organisations
- Comtés
3 organisations
- Collèges publics
3 organisations
- Districts spéciaux
4 organisations
Cohortes d'échéance en Californie
- 12 organisations doivent se conformer avant le 26 avril 2027 (population de 50 000 ou plus, et collèges publics)
- 8 organisations doivent se conformer avant le 26 avril 2028 (population de moins de 50 000, et districts spéciaux)
Plus grands arriérés documentaires en Californie
- Altadena Library District
12 573 pages estimées · 396 documents
- Kern Community College District
12 296 pages estimées · 1 995 documents
- Fresno Unified School District
6 832 pages estimées · 800 documents
- City of Ferndale
3 015 pages estimées · 181 documents
- Capay Valley Fire Protection District
2 299 pages estimées · 237 documents
Contexte légal et d'approvisionnement de l'État
Les lois d'accessibilité et les règles d'approvisionnement de l'État s'ajoutent au socle fédéral. Un résumé des exigences propres à la Californie est en préparation et sera publié ici.