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Californie : échéances ADA Title II et arriérés documentaires

Nous suivons 5 775 organisations publiques en Californie. La page de chaque organisation indique son échéance exacte. Les statistiques sur les documents n'apparaissent que pour les organisations dont nous avons réellement exploré le site Web : 1 436 pour l'instant, avec 1 055 231 documents trouvés.

Organisations par type

Explorer Californie par comté, taille et palmarès

Organisations par comté en Californie

Cohortes d'échéance en Californie

Plus grands arriérés documentaires en Californie

Contexte légal et d'approvisionnement de l'État

Les lois d'accessibilité et les règles d'approvisionnement de l'État s'ajoutent au socle fédéral. Un résumé des exigences propres à la Californie est en préparation et sera publié ici.