Districts spéciaux en Californie : échéances ADA Title II
4 districts spéciaux en Californie figurent ci-dessous avec l'échéance de conformité applicable. Le nombre de documents n'apparaît que lorsque nous avons exploré le site Web de l'organisation. Trouvez votre organisation ci-dessous.
Comment l'échéance est déterminée
Un gouvernement de district spécial n'a pas de population calculée par le Census Bureau : la règle lui attribue donc la seconde échéance, le 26 avril 2028, quelle que soit la taille du territoire desservi. Un district administré par une ville ou un comté, plutôt que de se gouverner lui-même, n'est pas un district spécial au sens de la règle : il retient la population de ce gouvernement, ce qui peut le placer dans la cohorte du 26 avril 2027.
| Organisation | Comté | Documents | Échéance | Rapport |
|---|---|---|---|---|
| Alameda County Water District | Alameda | Pas encore assez de données | 26 avril 2028 | Voir le rapport |
| Altadena Library District | Los Angeles | 396 | 26 avril 2028 | Voir le rapport |
| Capay Valley Fire Protection District | Yolo | 237 | 26 avril 2028 | Voir le rapport |
| Marin Municipal Water District | Marin | Pas encore assez de données | 26 avril 2028 | Voir le rapport |