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New York : échéances ADA Title II et arriérés documentaires

Nous suivons 17 organisations publiques dans l’État de New York. La page de chaque organisation indique son échéance exacte. Les statistiques sur les documents n'apparaissent que pour les organisations dont nous avons réellement exploré le site Web : 9 pour l'instant, avec 3 779 documents trouvés.

Organisations par type

Cohortes d'échéance dans l’État de New York

  • 10 organisations doivent se conformer avant le 26 avril 2027 (population de 50 000 ou plus, et collèges publics)
  • 7 organisations doivent se conformer avant le 26 avril 2028 (population de moins de 50 000, et districts spéciaux)

Plus grands arriérés documentaires dans l’État de New York

Contexte légal et d'approvisionnement de l'État

Les lois d'accessibilité et les règles d'approvisionnement de l'État s'ajoutent au socle fédéral. Un résumé des exigences propres à l’État de New York est en préparation et sera publié ici.