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Districts spéciaux dans l’État de New York : échéances ADA Title II

3 districts spéciaux dans l’État de New York figurent ci-dessous avec l'échéance de conformité applicable. Le nombre de documents n'apparaît que lorsque nous avons exploré le site Web de l'organisation. Trouvez votre organisation ci-dessous.

Comment l'échéance est déterminée

Un gouvernement de district spécial n'a pas de population calculée par le Census Bureau : la règle lui attribue donc la seconde échéance, le 26 avril 2028, quelle que soit la taille du territoire desservi. Un district administré par une ville ou un comté, plutôt que de se gouverner lui-même, n'est pas un district spécial au sens de la règle : il retient la population de ce gouvernement, ce qui peut le placer dans la cohorte du 26 avril 2027.

OrganisationComtéDocumentsÉchéanceRapport
Middle Country Public LibrarySuffolkPas encore assez de données26 avril 2028Voir le rapport
Rochester Genesee Regional Transportation AuthorityMonroe53326 avril 2027Voir le rapport
Suffolk County Water AuthoritySuffolk25726 avril 2027Voir le rapport