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Conformité et échéances

Les échéances réglementaires en accessibilité documentaire sont des dates exactes appuyées sur des sources exactes, et cette catégorie les traite ainsi. Nous couvrons les dates de conformité de l'ADA Title II, la règle de l'article 504 du HHS, la LAPHO en Ontario et la loi européenne sur l'accessibilité — ce que chaque règle vise, quelles exceptions s'appliquent réellement, et ce qui change quand une date passe. Écrit pour les coordonnateurs ADA, les greffiers et les directeurs des TI qui ont besoin de réponses à transmettre à leur conseiller juridique, pas d'alarmes.

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