DocoMatic

Comté de San Francisco (Californie) : les organismes publics et leurs échéances ADA Title II

Notre registre classe 13 organisations publiques dans le comté de San Francisco, du gouvernement du comté jusqu’à ses villes, districts scolaires et districts spéciaux. Chacune figure avec sa date exacte de conformité en vertu de la règle Web de l’ADA Title II. Les chiffres sur les documents n’apparaissent que si nous avons exploré le site Web de l’organisation (7 pour l’instant).

Organisations publiques
13
Échéance le 26 avril 2027
6
Échéance le 26 avril 2028
7
Documents trouvés (7 sites explorés)
14 099

Le plus de documents trouvés dans le comté de San Francisco

Deux dates de conformité dans le comté de San Francisco

Selon le 28 CFR 35.200(b), la date dépend de la population et non de l’emplacement : deux organisations d’un même comté peuvent avoir des dates différentes. La page de chaque organisation précise le chiffre que la règle retient pour elle.

Toutes les organisations publiques du comté de San Francisco

Regroupées par type. Un nom mène à son rapport dès que nous avons exploré assez de son site Web pour en publier un; les autres lignes indiquent l’échéance et la raison de l’absence de rapport.

Districts scolaires (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
San Francisco Unified School District827 526Pas encore inventorié26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant

Villes (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
City and County of San Francisco873 9656 09426 avril 2027Voir le rapport

Collèges publics (4)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
City College of San Francisco—Pas encore inventorié26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant
San Francisco State University—3 42626 avril 2027Voir le rapport
University of California College of the Law-San Francisco—2 03726 avril 2027Voir le rapport
University of California-San Francisco—16926 avril 2027Voir le rapport

Districts spéciaux (7)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Bay Area Air Quality Management District—1 29226 avril 2028Voir le rapport
Beta Healthcare Group—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Golden Gate Bridge Highway Transportation District—99326 avril 2028Voir le rapport
Peninsula Corridor Joint Powers Board—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
San Francisco Bay Area Water Emergency Transportation Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
San Francisco Housing Authority—8826 avril 2028Voir le rapport
Transbay Joint Powers Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant

Poursuivre l’exploration

Guides et articles

Votre organisation figure-t-elle dans cette liste?

Analysez gratuitement votre propre site Web : nous listons les documents publics qu’il met en lien et indiquons lesquels doivent être corrigés avant votre échéance.

Analyser votre site gratuitement