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Comté de Napa (Californie) : les organismes publics et leurs échéances ADA Title II

Notre registre classe 27 organisations publiques dans le comté de Napa, du gouvernement du comté jusqu’à ses villes, districts scolaires et districts spéciaux. Chacune figure avec sa date exacte de conformité en vertu de la règle Web de l’ADA Title II. Les chiffres sur les documents n’apparaissent que si nous avons exploré le site Web de l’organisation (11 pour l’instant).

Organisations publiques
27
Échéance le 26 avril 2027
5
Échéance le 26 avril 2028
22
Documents trouvés (11 sites explorés)
9 871

Le plus de documents trouvés dans le comté de Napa

Deux dates de conformité dans le comté de Napa

Selon le 28 CFR 35.200(b), la date dépend de la population et non de l’emplacement : deux organisations d’un même comté peuvent avoir des dates différentes. La page de chaque organisation précise le chiffre que la règle retient pour elle.

Toutes les organisations publiques du comté de Napa

Regroupées par type. Un nom mène à son rapport dès que nous avons exploré assez de son site Web pour en publier un; les autres lignes indiquent l’échéance et la raison de l’absence de rapport.

Districts scolaires (6)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Calistoga Joint Unified School District6 541Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Howell Mountain Elementary School District3 10917226 avril 2028Voir le rapport
Napa County Office of Education—67026 avril 2027Voir le rapport
Napa Valley Unified School District113 582Pas encore assez de données26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant
Pope Valley Union Elementary School District740Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
St. Helena Unified School District8 946Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant

Villes (5)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
City of American Canyon21 83749726 avril 2028Voir le rapport
City of Calistoga5 22868226 avril 2028Voir le rapport
City of Napa79 2461 86926 avril 2027Voir le rapport
City of St. Helena5 4302 13826 avril 2028Voir le rapport
Town of Yountville3 43668826 avril 2028Voir le rapport

Comtés (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Napa County138 019Pas encore assez de données26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant

Collèges publics (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Napa Valley Community College District—2 32126 avril 2027Voir le rapport

Districts spéciaux (14)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Circle Oaks County Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Congress Valley Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Monticello Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Napa City-County Library Commission—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Napa County Housing Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Napa County Mosquito Abatement District—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Napa County Regional Park and Open Space District—15926 avril 2028Voir le rapport
Napa County Resource Conservation District—19326 avril 2028Voir le rapport
Napa River Reclamation District 2109—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Napa Valley Transportation Authority—48226 avril 2028Voir le rapport
Pope Valley Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
South Napa Waste Management Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Spanish Flat Calif Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Upper Valley Waste Management Agency—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant

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Guides et articles

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