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Comté de Sutter (Californie) : les organismes publics et leurs échéances ADA Title II

Notre registre classe 45 organisations publiques dans le comté de Sutter, du gouvernement du comté jusqu’à ses villes, districts scolaires et districts spéciaux. Chacune figure avec sa date exacte de conformité en vertu de la règle Web de l’ADA Title II. Les chiffres sur les documents n’apparaissent que si nous avons exploré le site Web de l’organisation (10 pour l’instant).

Organisations publiques
45
Échéance le 26 avril 2027
5
Échéance le 26 avril 2028
40
Documents trouvés (10 sites explorés)
1 834

Le plus de documents trouvés dans le comté de Sutter

Deux dates de conformité dans le comté de Sutter

Selon le 28 CFR 35.200(b), la date dépend de la population et non de l’emplacement : deux organisations d’un même comté peuvent avoir des dates différentes. La page de chaque organisation précise le chiffre que la règle retient pour elle.

Toutes les organisations publiques du comté de Sutter

Regroupées par type. Un nom mène à son rapport dès que nous avons exploré assez de son site Web pour en publier un; les autres lignes indiquent l’échéance et la raison de l’absence de rapport.

Districts scolaires (13)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Brittan Elementary School District3 6138626 avril 2028Voir le rapport
Browns Elementary School District88248826 avril 2028Voir le rapport
East Nicolaus Joint Union High School District2 5889926 avril 2028Voir le rapport
Franklin Elementary School District2 336Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Live Oak Unified School District10 9089426 avril 2028Voir le rapport
Marcum-Illinois Union Elementary School District83044626 avril 2028Voir le rapport
Meridian Elementary School District558Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Nuestro Elementary School District44821526 avril 2028Voir le rapport
Pleasant Grove Joint Union Elementary School District87611826 avril 2028Voir le rapport
Sutter County Office of Education—Pas encore assez de données26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant
Sutter Union High School District7 543Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Winship Robbins Elementary School District588Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Yuba City Unified School District77 425Pas encore assez de données26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant

Villes (2)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
City of Live Oak9 106Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
City of Yuba City70 117Pas encore assez de données26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant

Comtés (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Sutter County99 633Pas encore inventorié26 avril 2027Aucun rapport pour l’instant

Collèges publics (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Sutter County Career Training Center—2626 avril 2027Voir le rapport

Districts spéciaux (28)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Basin Irrigation and Drainage Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Fairview Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Feather Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Gilsizer County Drainage District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Live Oak Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Meridian Fire Protection—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Nicolaus Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Pleasant Grove Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 1001—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 1500 Sutter County—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 1660—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 2054 Sutter County—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 70—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Reclamation District 777 (Sutter County)—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Regional Housing Authority of Sutter and Nevada Counties—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
South Sutter Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter Animal Services Authority—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter Basin Fire District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter Cemetery District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter County Levee District 1—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter County Levee District 9—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter County Reclamation District 2056—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter Extension Water District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter Resource Conservation District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter-Butte Flood Control Agency—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sutter-Yuba Mosquito and Vector Control District—6126 avril 2028Voir le rapport
Tri County Schools Insurance Group—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Yuba-Sutter Transit Authority—20126 avril 2028Voir le rapport

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Guides et articles

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