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Comté de Sierra (Californie) : les organismes publics et leurs échéances ADA Title II

Notre registre classe 16 organisations publiques dans le comté de Sierra, du gouvernement du comté jusqu’à ses villes, districts scolaires et districts spéciaux. Chacune figure avec sa date exacte de conformité en vertu de la règle Web de l’ADA Title II. Les chiffres sur les documents n’apparaissent que si nous avons exploré le site Web de l’organisation (6 pour l’instant).

Organisations publiques
16
Échéance le 26 avril 2027
0
Échéance le 26 avril 2028
16
Documents trouvés (6 sites explorés)
3 416

Le plus de documents trouvés dans le comté de Sierra

Deux dates de conformité dans le comté de Sierra

Selon le 28 CFR 35.200(b), la date dépend de la population et non de l’emplacement : deux organisations d’un même comté peuvent avoir des dates différentes. La page de chaque organisation précise le chiffre que la règle retient pour elle.

Toutes les organisations publiques du comté de Sierra

Regroupées par type. Un nom mène à son rapport dès que nous avons exploré assez de son site Web pour en publier un; les autres lignes indiquent l’échéance et la raison de l’absence de rapport.

Districts scolaires (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Sierra-Plumas Joint Unified School District3 774Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant

Villes (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
City of Loyalton74045826 avril 2028Voir le rapport

Comtés (1)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Sierra County3 2362 44926 avril 2028Voir le rapport

Districts spéciaux (13)

OrganisationPopulationDocumentsÉchéanceRapport
Alleghany County Water District—7626 avril 2028Voir le rapport
Downieville Fire District—16926 avril 2028Voir le rapport
Downieville Public Utility District—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra Cemetery District 5—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra City Fire Protection District—Pas encore assez de données26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra County Cemetery District 2—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra County Cemetery District 3—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra County Fire Protection District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra County Local Transportation Commission—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra County Waterworks District 1—8326 avril 2028Voir le rapport
Sierra Valley Hospital District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierra Valley Resource Conservation District—Pas encore inventorié26 avril 2028Aucun rapport pour l’instant
Sierraville Public Utility District—18126 avril 2028Voir le rapport

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Guides et articles

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